Budget des armées 2017: un défi kafkaïen

Pour boucler son budget 2017, le ministère des armées doit jongler entre la coupe de 850 millions d’euros dans le budget équipements 2017 et les divers gels de crédits imposés par Bercy. Un casse-tête kafkaïen.

Résumons à gros traits ce numéro d’équilibriste quasi-kafkaïen. Bercy a annoncé début juin au ministère des armées un gel de 2,7 milliards d’euros sur ses crédits budgétaires 2017. Cette pratique est traditionnelle au ministère du Budget. Ces gels de crédits engendrent chaque année une lutte entre l’hôtel de Brienne, qui veut débloquer les fonds au plus vite, et Bercy, qui veut les dégeler le plus tard possible. Ou, mieux, carrément les annuler.

Coupe dans le financement de l’OCCAR

Le ministère des armées sait déjà qu’il devra s’asseoir sur une partie de cette somme. Au sein de ces 2,7 milliards gelés en 2017, 850 millions d’euros de crédits ont été annulés par Bercy dans le cadre du plan d’économies de 4,5 milliards d’euros destiné à remettre la France dans les clous des 3% de déficit maastrichtiens. Pourquoi 850 millions ? La somme correspond au coût des opérations extérieures (OPEX) qui n’est pas budgété dans la loi de finances initiale.

Comme il est inconcevable de jouer sur les soldes et les primes des militaires, ces annulations de crédits concernent le programme 146 du Budget, dédié à l’équipement des forces. Il faut donc trouver dans quels programmes couper, pour minimiser l’effet sur les troupes.

  • Un, réduire les versements aux organisations internationales de gestion de programmes d’armement, comme l’OCCAR (organisme conjoint de coopération en matière d’armement), qui gère notamment les programmes d’avion de transport militaire A400M, de l’hélicoptère d’attaque Tigre, des frégates FREMM et du programme spatial MUSIS.
  • Deux, gratter quelques économies sur les programmes gérés par la DGA. Ces deux premiers points devraient permettre d’atteindre la moitié de l’objectif, soit 400 à 450 millions d’euros, espère-t-on à Brienne.

Explosion des impayés

L’autre moitié serait obtenue en renégociant certaines tranches additionnelles de contrats avec les industriels, et en décalant des commandes et des livraisons d’équipements.

Un autre levier, commode mais peu louable budgétairement, sera de laisser filer le report de charges de la Défense, en clair le montant des factures impayées en fin d’année. Ce report de charge atteignait déjà 3,1 milliards d’euros fin 2016. Concrètement, cette solution, basée sur le hors bilan, revient à faire peser les dettes de la défense sur la trésorerie des industriels.

Course au dégel de crédits

Cette chasse aux 850 millions est loin d’être le seul défi de la ministre des Armées. Il faut monter au front pour obtenir le dégel des 1,9 milliard d’euros toujours bloqués par Bercy (2,7 milliards, moins les 850 millions gelés). Si le programme 146 (équipements) est bien amputé de 850 millions d’euros, les OPEX sont donc financées à hauteur de 1,09 milliard d’euros. Il reste 200 millions d’euros à trouver pour arriver aux 1,3 milliards d’euros, estimation des coûts OPEX sur l’année 2017.

2018 : une hausse et des points d’interrogation

Et pour l’année 2018, Emmanuel Macron a promis un effort substantiel, avec un budget porté à 34,2 milliards d’euros, contre 32,4 milliards en 2017. Mais même en hausse, le budget 2018 recèle son lot d’incertitudes. La provision OPEX en loi de finances initiales sera encore très probablement largement inférieure au coût final des opérations.

Enfin, un autre risque avéré est que Bercy continue d’imposer des gels et sur-gels successifs, ce dont il ne devrait pas se priver, et qui menacerait d’autant la hausse de crédits annoncée.

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