Pour information :
Ce matin au JO du 30 juin 2023, un décret modifie certaines dispositions intéressant la défense.
Décret 2023-534 du 29 juin 2023
au chapitre IV: dispositions relatives à l’allocation de reconnaissance du combattant (Articles 8 à 16)
_ au code de l’action sociale et des familles les mots  »la retraite » sont remplacés par  »l’allocation de reconnaissance’
_ au code général des impôts: article 81 idem
_ au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre: idem.

Nous aurons désormais une allocation de reconnaissance et non plus une retraite du combattant.

Dans un premier temps, modification de l’appellation de l’ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) en Office national des combattants et victimes de guerre;
Dans un deuxième temps, changement d’appellation de la retraite du combattant en allocation de reconnaissance;
Quel sera le 3° temps ?

Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale

NOR : ARMD2309432D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/29/ARMD2309432D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/29/2023-534/jo/texte
JORF n°0150 du 30 juin 2023
Texte n° 36
Articles 8 à 16Extrait du Journal officiel électronique authentifiéPDF – 232,8 Ko


Calendrier des Marches R8 – 2023

Bulletin d’Inscription Vernet-les-Bains 2023

Organisaton et Inscription Marche des Anciens Vernet-les-Bains 2023

le Calendrier des Marches pour l’Année 2023 – Sauf cas non dépendant de notre volonté, ce programme sera respecté – De même, comme ces dernières années, nous essayerons de vous proposer (si possible) des intermédiaires qui seront initiées avec les participants en leur temps.

Pour les candidats à la Marche des Anciens “VERNET-LES-BAINS 2023”, n’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire – Passé le 10 Janvier, il ne sera plus possible d’obtenir de place supplémentaire et sans vos acomptes, je ne puis assurer les réservations.

D’avance je vous remercie.

Bien amicalement
Louis


Il s’agit, pour les détenteurs d’une Carte d’invalidité Militaire, de pouvoir bénéficier du remboursement des deux taxes, lors de l’achat d’un VHL neuf on ne nous explique pas ces droits, je crois que beaucoup de personnes concernées ne le savent pas, en remplissant les conditions vous pouvez en bénéficier.

 

DÉMARCHE

 

Titulaire d’une carte d’invalidité militaire (CIM), vous pouvez prétendre, lors de l’achat d’un véhicule neuf, au remboursement de la taxe d’émissions de dioxyde de carbone (Malus CO2), ainsi que la taxe de Masse en ordre de marche (poids du VHL).

Textes de référence :

« Code des impositions sur les biens et services »

– Exonérations d’émissions de dioxyde de carbone : Article L421-69

– Exonérations de Masse en ordre de marche : Article L421-80

* Sur les 2 textes, aucune mention de taux d’invalidité n’est mentionnée.

* Vous en bénéficier, dès l’achat d’un VHL neuf, et la demande peut être faite, dans un délai de 2 ans après l’achat du VHL.

*Un VHL par détenteur d’une CIM.

Ø

Pour faire la demande :

Depuis janvier 2018, elles doivent être effectuée en se connectant sur le site de l’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés :

– https://immatriculation.ants.gouv.fr

Sélectionner, dans  » l’espace véhicule« , la démarche « je souhaite faire une autre demande« .

A partir de là, un dialogue est établi entre vous et les impôts.

Il vous sera demandé différents documents que vous joindrez, toujours avec le site ANTS (nécessité de scanner les documents).

 

Les papiers demandés (photocopie) :

– Carte d’identité nationale (recto/verso).

– Carte d’invalidité militaire (recto/verso.

– Carte grise du véhicule.

– Justificatif de logement.

– Facture de paiement du véhicule.

– RIB.

– Relevé de compte (où apparaît le paiement du véhicule).

Paramicalement

Philippe JANESCH

Ph.janesch@protonmail.com


04.10.22 Revalorisation des pensions militaires d’invalidité et de la re…

Lors de son audition par la commission de la Défense Nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale ce 4 octobre, madame Patricia Mirallès, Secrétaire d’État auprès du Ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire a annoncé plusieurs mesures :

– Augmentation du point de PMI de 3,5 % au 1er janvier 2023,

– l’ONACVG sera chargée du portage ATHOS dont une 4ème maison verra le jour en 2023,

– le budget d’action sociale de l’ONACVG est maintenu au même niveau qu’en 2022,

– le budget mémoire augmente de 20 % pour le porter à 21 M €,

– les actions mémorielles pour 2023 porteront sur la création du CNRD, la mort de Jean Moulin, le 70ème anniversaire de la fin de la guerre de Corée, le 40ème anniversaire de l’attentat du Drakkar et le corps expéditionnaire en Italie,

– mieux faire connaître et faire vivre le Mémorial OPEX Opération extérieure.

Pour tout savoir précisément il suffit de revoir l’audition

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.12215436_633c4fa92cd38.commission-de-la-defense–mme-patricia-miralles-secretaire-d-etat-chargee-des-anciens-combattants-4-octobre-2022

Cette augmentation du point aura un impact sur les PMI et la retraite du combattant.

Depuis le 1er septembre 2017, la pension annuelle est égale à 52 fois la valeur du point servant au calcul des pensions militaires d’invalidité – PMI (contre 50 auparavant).

Le calcul de la retraite du combattant est le suivant : 52 * 15.05 (valeur actuelle du point) soit 782.60€/an.
Avec la revalorisation 52 * 15.57675 soit 809.991€/an une augmentation annuelle de 27.391 €. Sous réserve des arrondis.



http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2022/07/17/un-arrete-du-13-juillet-precise-l-organisation-de-la-directi-23209.html

Jusqu’à présent, la direction générale de la direction générale de la sécurité extérieure chapeaute cinq directions :
– la direction de l’administration (DA) ;
– la direction des opérations (DO) ;
– la direction du renseignement (DR) ;
– la direction de la stratégie (DS) ;
– la direction technique (DT).

Selon l’arrêté du 13 juillet, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE, qui a fêté ses 40 ans) comprend désormais :
– le secrétariat général pour l’analyse et la stratégie ;
Le secrétariat général pour l’analyse et la stratégie assure la cohérence de l’activité de la direction générale de la sécurité extérieure en matière de diffusion des renseignements et de liaison avec les services et organismes concernés. Il est responsable, en matière d’analyse et d’exploitation du renseignement, du développement et de la préparation des moyens nécessaires à l’exécution des missions.
– la direction de l’administration ; comprend :
le service de la gestion des ressources humaines ;
le service de la formation ;
le service des achats et des finances ;
le service des affaires immobilières ;
le service du soutien opérationnel et logistique.;
– la direction de la recherche et des opérations. Cette direction de la recherche et des opérations est responsable, du développement et de la préparation des moyens de recherche et d’action nécessaires à l’exécution des missions.
– la direction technique et de l’innovation ; cette direction technique et de l’innovation (le plus gros employeur de la DGSE, soit la moitié des quelque 7100 employés) est responsable, dans les domaines techniques, du développement et de la préparation des moyens nécessaires à l’exécution des missions.
– des centres de missions.







‌Chers amis parachutistes,
Vous trouverez en pièces jointes, le communiqué n° 05 / 2022, et le bon de souscription proposant l’acquisition du dernier ouvrage de Jean-Baptiste FERRACCI, notre vice-président de l’UNP de l’Hérault, ancien du 11e Choc et jeune reporter-photographe au magazine des forces armées « Le Bled » pendant la guerre d’Algérie, qui a vécu les derniers moments de notre Algérie française.
Je viens de découvrir ce livre émouvant et captivant qui vous est proposé en souscription dans des conditions préférentielles.
J’espère que vous lui réserverez le meilleur accueil et reste à votre disposition si besoin.
Bien amicalement.
Jacky HUILLET
Président de l’Union Nationale des Parachutistes de l’Hérault

Communiqué n° 05 – 31 mars 2022

Bon de souscription


Cher ami de SOLDIS,

LA MAFA et le GRFDA, co-organisateurs du Colloque sur les disparus organisé à Paris le 16 février 2022, ont mis en ligne l’enregistrement vidéo de ce colloque, que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.youtube.com/channel/UCCjqzmdFVGn6Sxpz53aYwZQ/videos?view=0&sort=dd&shelf_id=0

Vous pourrez identifier facilement l’intervention de notre président, le général HJ. FOURNIER, qui s’intitule “19 mars 1962 : des accords ou désaccord ?”

Cette intervention, d’une durée de 20 minutes, est consacrée au non respect de l’article 11 des accords d’Evian, concernant la libération des prisonniers.

Bonne audition , avec autorisation de rediffuser ce message à vos amis et relations intéressées par ce sujet !

Le secrétariat de SOLDIS